Ellipse
Des paroles et des actes.
Votre projet, c'est notre projet.
Du pragmatisme et des solutions.
Cabinet
Nicolas Hournon

Nicolas Hournon
Avocat
au service
des entreprises

Passionné par les entreprises, leurs activités, et la découverte de leurs produits et de leurs équipes, je me destine principalement au conseil des entreprises et à titre accessoire, mais néanmoins indispensable, au traitement des situations conflictuelles ou potentiellement conflictuelles.

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Expertises
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POUR VOUS, LA MEILLEURE EXPERTISE

Bénéficiez dès maintenant de l’expertise de Nicolas Hournon et du cabinet NH pour sécuriser votre projet dans un cadre réglementaire. Que vos questions portent sur le droit à la distribution, le droit numérique, la propriété intellectuelle, la propriété industrielle, la consommation ou la concurrence, nous sommes-là pour y répondre.

Actualités
Loi ESSOC : Droit à l'erreur et Rescrit DGCCRF
Actualités

Loi ESSOC : Droit à l'erreur et Rescrit DGCCRF

le 3 janvier 2019

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance comporte des dispositions innovantes sur lesquelles il est important de revenir:

- L'instauration d'un droit à l'erreur

A l'exclusion des fraudeurs et des récidivistes, toutes personnes physiques ou morales peut désormais invoquer un droit à l'erreur lorsqu'il méconnaît pour la première fois une règle applicable à sa situation.

- le développement des rescrits DGCCRF

Depuis...

Voeux 2019
Actualités

Voeux 2019

le 2 janvier 2019

Je vous souhaite à tous une très belle année 2019, qu'elle soit dynamique, instructive et plein de projets.

En 2018, j'ai créé mon cabinet d'avocat intervenant exclusivement en droit des affaires afin de répondre encore mieux à vos besoins.

Je vous remercie de votre confiance et j'entends poursuivre mon investissement à vos côtés afin de répondre au mieux à vos demandes de conseils en droit des contrats, en organisation de la distribution de vos produits ou encore en droit...

Loi Alimentation - Publication du décryptage dans la revue le Monde du Surgelé
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Loi Alimentation - Publication du décryptage dans la revue le Monde du Surgelé

le 13 décembre 2018

J'ai eu le plaisir de collaborer pour la première fois avec la revue Le Monde du surgelé.

Propriété industrielle - Stratégie de dépôt de marque
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Propriété industrielle - Stratégie de dépôt de marque

le 11 décembre 2018

Le dépôt de marque est souvent considéré par les acteurs économiques comme une simple formalité.

Le choix d'une marque ou d'un autre titre de propriété industrielle est pourtant une décision stratégique qui nécessite réflexion et anticipation.

Pour être valide, une marque doit remplir différents critères: 

1. être disponible: la disponibilité ne s'apprécie pas seulement à l'égard des marques existantes. Les dénominations sociales, noms de domaine, noms de collectivités...

Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"
Actualités

Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"

le 14 novembre 2018

La loi Alimentation issue des Etats Généraux de l'Alimentation a réservé une surprise de taille aux opérateurs qui figure à son article 16.

Le nouvel article L.441-2 du Code de commerce qui est d'ores et déjà entré en vigueur dispose en effet que: dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme "gratuit" ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale.

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