Ellipse
Des paroles et des actes.
Votre projet, c'est notre projet.
Du pragmatisme et des solutions.
Cabinet
Nicolas Hournon

Nicolas Hournon
Avocat
au service
des entreprises

Passionné par les entreprises, leurs activités, et la découverte de leurs produits et de leurs équipes, je me destine principalement au conseil des entreprises et à titre accessoire, mais néanmoins indispensable, au traitement des situations conflictuelles ou potentiellement conflictuelles.

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Expertises
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POUR VOUS, LA MEILLEURE EXPERTISE

Bénéficiez dès maintenant de l’expertise de Nicolas Hournon et du cabinet NH pour sécuriser votre projet dans un cadre réglementaire. Que vos questions portent sur le droit à la distribution, le droit numérique, la propriété intellectuelle, la propriété industrielle, la consommation ou la concurrence, nous sommes-là pour y répondre.

Actualités
Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"
Actualités

Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"

le 14 novembre 2018

La loi Alimentation issue des Etats Généraux de l'Alimentation a réservé une surprise de taille aux opérateurs qui figure à son article 16.

Le nouvel article L.441-2 du Code de commerce qui est d'ores et déjà entré en vigueur dispose en effet que: dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme "gratuit" ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale.

Ce texte est...

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018
Actualités

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018

le 15 octobre 2018

La notion de rupture de relations commerciales établies donne lieu à de multiples jurisprudences. Initialement créé pour lutter contre les pratiques de menaces de déréférencement mises en oeuvre par la grande distribution, l'article L442-6 du Code de commerce est massivement utilisé par des plaideurs pour se plaindre de la cessation d'une relation d'affaires.

Fort heureusement, la jurisprudence rendue dernièrement tend à freiner les velléités contentieuses. La décision de la CA de Paris...

Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté
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Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté

le 3 octobre 2018

Le nouveau numéro d'Actu'alim met à l'honneur mon cabinet et mon article sur la loi alimentation




 

Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation
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Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation

le 24 septembre 2018

FRANCHISE

La presse locale a pu récemment se faire l'écho d'un litige et d'une cessation de relations contractuelles entre un franchisé et un franchiseur. Les arguments développés par l'un et l'autre sont banals. Le franchisé est déçu (très certainement de la rentabilité) et le franchiseur annonce abandonner le développement en franchise car ce mode de distribution serait inadapté.

Ce type de litige entre franchisé et franchiseur...

Propriété intellectuelle - Savoir-faire : Petit Déjeuner sur la loi de protection du secret des affaires
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Propriété intellectuelle - Savoir-faire : Petit Déjeuner sur la loi de protection du secret des affaires

le 19 septembre 2018

Je vous donne rendez-vous le 18 octobre à 8h à Besançon -Hôtel Florel (en face de la gare Viotte) pour un petit déjeuner au cours duquel je vous présenterai la Loi de protection du secret des affaires et son intérêt pour les entreprises.

Pour notre organisation, je vous remercie de vous inscrire par e-mail: contact@avocat-nh.fr 

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