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Actualités

Loi Alimentation - Publication du décryptage dans la revue le Monde du Surgelé

Loi Alimentation - Publication du décryptage dans la revue le Monde du Surgelé

le 13 décembre 2018
J'ai eu le plaisir de collaborer pour la première fois avec la revue Le Monde du surgelé. http://lemondedusurgele.fr/Actualites/Marches-et-reglementation/Fiche/5513632/Loi-Alimentation%2526%25238201%253B%253A-quel-impact-sur-les-relations-commerciales%2526%25238201%253B%253F#.XBI7h2nrCpo
Propriété industrielle - Stratégie de dépôt de marque

Propriété industrielle - Stratégie de dépôt de marque

le 11 décembre 2018
Le dépôt de marque est souvent considéré par les acteurs économiques comme une simple formalité. Le choix d'une marque ou d'un autre titre de propriété industrielle est pourtant une décision stratégique qui nécessite réflexion et anticipation. Pour être valide, une marque doit remplir différents critères:  1. être disponible: la disponibilité ne s'apprécie pas seulement à l'égard des marques existantes. Les dénominations sociales, noms de domaine, noms de collectivités et autres droits de propriété intellectuelle sont autant d'éléments susceptibles d'antérioriser une marque.  A...
Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"

Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"

le 14 novembre 2018
La loi Alimentation issue des Etats Généraux de l'Alimentation a réservé une surprise de taille aux opérateurs qui figure à son article 16. Le nouvel article L.441-2 du Code de commerce qui est d'ores et déjà entré en vigueur dispose en effet que: dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme "gratuit" ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale. Ce texte est d'application immédiate et génère dès lors une véritable "panique" chez les industriels de l'agroalimentaire et les distributeurs. L'objectif...
Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018

le 15 octobre 2018
La notion de rupture de relations commerciales établies donne lieu à de multiples jurisprudences. Initialement créé pour lutter contre les pratiques de menaces de déréférencement mises en oeuvre par la grande distribution, l'article L442-6 du Code de commerce est massivement utilisé par des plaideurs pour se plaindre de la cessation d'une relation d'affaires. Fort heureusement, la jurisprudence rendue dernièrement tend à freiner les velléités contentieuses. La décision de la CA de Paris du 6 juin 2018 en est une illustration. Dans cette espèce, la partie auteur de la rupture avait respecté...
Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté

Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté

le 3 octobre 2018
Le nouveau numéro d'Actu'alim met à l'honneur mon cabinet et mon article sur la loi alimentation  
Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation

Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation

le 24 septembre 2018
FRANCHISE La presse locale a pu récemment se faire l'écho d'un litige et d'une cessation de relations contractuelles entre un franchisé et un franchiseur. Les arguments développés par l'un et l'autre sont banals. Le franchisé est déçu (très certainement de la rentabilité) et le franchiseur annonce abandonner le développement en franchise car ce mode de distribution serait inadapté. Ce type de litige entre franchisé et franchiseur est commun et trouve souvent sa source dans l'absence de recul pris lors de l'entrée en relation sur le contrat et les obligations contractuelles de chacun. Très...
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