Ellipse

Actualités

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de...

le 15 octobre 2018
La notion de rupture de relations commerciales établies donne lieu à de multiples jurisprudences. Initialement créé pour lutter contre les pratiques de menaces de déréférencement mises en oeuvre par la grande distribution, l'article L442-6 du Code de commerce est massivement utilisé par des plaideurs...
Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté

Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté

le 3 octobre 2018
Le nouveau numéro d'Actu'alim met à l'honneur mon cabinet et mon article sur la loi alimentation  
Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation

Franchise : De l'importance du contrat et de sa négociation

le 24 septembre 2018
FRANCHISE La presse locale a pu récemment se faire l'écho d'un litige et d'une cessation de relations contractuelles entre un franchisé et un franchiseur. Les arguments développés par l'un et l'autre sont banals. Le franchisé est déçu (très certainement de la rentabilité) et le franchiseur annonce...
Propriété intellectuelle - Savoir-faire : Petit Déjeuner sur la loi de protection du secret des affaires

Propriété intellectuelle - Savoir-faire : Petit Déjeuner sur la loi de protection...

le 19 septembre 2018
Je vous donne rendez-vous le 18 octobre à 8h à Besançon -Hôtel Florel (en face de la gare Viotte) pour un petit déjeuner au cours duquel je vous présenterai la Loi de protection du secret des affaires et son intérêt pour les entreprises. Pour notre organisation, je vous remercie de vous inscrire par...
Droit de la distribution : PROJET DE LOI POUR L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES – POINT ÉTAPE

Droit de la distribution : PROJET DE LOI POUR L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES...

le 12 septembre 2018
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable est en cours d’examen devant le Parlement. La longueur de l’intitulé de ce projet de loi traduit la complexité du texte et la diversité des sujets traités. Le texte est issu des...
Droit de la distribution: interdiction de revente sur les plateformes tierces - Cour d'appel de Paris 13 juillet 2018

Droit de la distribution: interdiction de revente sur les plateformes tierces...

le 30 août 2018
Distribution sélective et légalité de l'interdiction de distribuer les produits sur les plateformes tierces   Le contentieux entre Caudalie (Célèbre marque de Cosmétique) et 1001pharmacies.com a trouvé son épilogue avec l’arrêt du 13 juillet 2018 de la cour d’appel de Paris. Cette dernière...
Icone téléphoneContactez-nous