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Droit de la distribution

La Distribution d'un produit ou d'un service implique de nombreux acteurs allant du producteur jusqu'au distributeur en passant par l'industriel ou le fabricant.

Le droit de la Distribution encadre les relations d'affaires portant sur la promotion et la distribution des produits et des services.

Nicolas Hournon détermine et établit le cadre juridique le plus adapté aux relations commerciales entre vous, vos fournisseurs, clients et partenaires dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, nous sommes en mesure de vous apporter des réponses adaptées en fonction de votre projet, qu’il porte sur la mise en place d'un réseau de distribution : franchise, accords de distribution exclusive ou sélective, les négociations tarifaires, des conditions générales de vente (C.G.V.), des conditions générales d’achat (C.G.A.), la réglementation de produits, les relations avec des intermédiaires tels que les agents commerciaux, les commissionnaires, les mandataires.

Nicolas Hournon vous assiste dans la définition du cadre juridique le plus adapté afin de répondre à vos objectifs.

Nicolas Hournon vous assiste dans l'anticipation, la gestion, la préparation et le cas échéant la contestation d'une rupture de relations commerciales établies.

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