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Expertises

Droit de l'informatique

Le droit de l’informatique recouvre l’ensemble des règles de droit applicables aux projets mettant en œuvre un moyen informatique (logiciel, progiciel, site internet etc) . Nicolas Hournon vous assiste dans la gestion des contrats et relations contractuelles liés à l’acquisition ou à l’exploitation d’outils informatiques : gestion des projets ERP, propriété intellectuelle et protection des créations informatiques, Négociations des licences de droit, acquisition des codes sources).

Nicolas Hournon rédige et analyse  les contrats informatiques et notamment les contrats de prestations d'infogérance, de maintenance informatique et les licences de logiciels.

N.H. vous assiste en cas de contentieux relatifs à un projet informatique et évalue le préjudice susceptible d'être indemnisé.

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