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Expertises

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Droit de la distribution

Le droit de la Distribution encadre les relations d'affaires portant sur la promotion et la distribution des produits et des services.

Nicolas Hournon détermine et établit le cadre juridique le plus adapté aux relations commerciales entre vous, vos fournisseurs, clients et partenaires dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, nous sommes en mesure de vous apporter des réponses adaptées en fonction de votre projet, qu’il porte sur une franchise, des accords de distribution exclusive ou sélective, les négociations tarifaires, des conditions générales de vente (C.G.V.), des conditions générales d’achat (C.G.A.), la réglementation de produits, les relations avec des intermédiaires tels que les agents commerciaux, les commissionnaires, les mandataires.

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dROIT DU
NUMéRIQUE

Le web est incontournable dans le quotidien d’une entreprise. Cependant, l’espace numérique et la mutation du monde vers le numérique soulèvent de nouvelles questions juridiques.

Notre cabinet vous accompagne notamment dans la gestion du traitement des données personnelles (RGPD) et de la propriété intellectuelle confrontée au numérique.

Nicolas Hournon vous assiste également lorsque vous créez un site internet, vendez vos produits ou vos services sur un site internet ou une plateforme numérique, ou lorsque vous développez une application

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Propriété intellectuelle

La création est un moteur de votre entreprise ?

Les œuvres de l'esprit (créations) ont une importance stratégique et leur protection est souvent cruciale pour un projet et son développement.

Nicolas Hournon est en mesure de vous conseiller en matière de droit d'auteur, de propriété littéraire et artistique et de manière générale de protection, de valorisation et de défense de vos créations.

Le dépôt d’une enveloppe Soleau, la gestion des créations de vos salariés, la cession de droits d'auteur, la protection et la transmission du savoir-faire, les accords de confidentialité sont autant d'outils spécifiques et indispensable à la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle.

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Propriété industrielle

Votre entreprise souhaite protéger par un titre de propriété industrielle ses créations, son nom, ses innovations, son logo, ses emballages ?

Maître Hournon vous accompagne dans la protection de vos inventions (brevet), le dépôt de dessins et modèles, le dépôt d’une marque. Notre Cabinet vous assiste dans l’exploitation de vos titres de propriété industrielle à travers la rédaction ou la négociation d’accords de cession ou de licence, ou encore la gestion et la surveillance de votre portefeuille de marques.

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Consommation

NH est compétent pour vous apporter des réponses juridiques inhérentes au droit de la consommation telles que la rédaction des contrats et conditions générales de vente avec les consommateurs, la réglementation des prix et des promotions, telles que les soldes, la publicité (affichage, enseigne, publicité des prix), la promotion des ventes, l’élaboration de règlements de concours ou jeux, le commerce électronique et le recours aux marketplace, la qualité et la conformité des produits et les contrôles de l’administration telle que la D.G.C.C.R.F..

6

Concurrence

Le droit de la concurrence et la conformité des pratiques de votre entreprise et de vos salariés aux règles gouvernant la liberté de la concurrence et le marché constituent un enjeu majeur et un outil stratégique. NH traite des questions d’entente, de position dominante et de concentration entre entreprises. Nous vous accompagnerons en cas de saisine ou de contrôle de l’autorité de la concurrence ou de la commission européenne et en particulier en cas de perquisition.

NH vous accompagne dans la vérification de la conformité de vos accords et contrats au droit de la concurrence.

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