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Elles peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version s’appliquera à toute utilisation postérieure à leur mise en ligne.

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Site (ci-après « le site ») : www.avocat-nh.fr

Éditeur (ci-après «l'éditeur») : la SELARL NH, dont le siège est situé 3 allée de l’Île aux Moineaux, 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 839 953 106 représentée par Maître Nicolas HOURNON son Gérant en exercice, société d'avocat inscrite au barreau de Besançon.

Numéro de TVA : FR 23 839953106

Numéro de téléphone : 03 81 48 52 81

Numéro de télécopie : 09 71 70 12 26

Adresse de courrier électronique : contact@avocat-nh.fr

Directeur de la publication : Nicolas HOURNON

Conception et réalisation : PUBLIPRESSE MEDIAS ‑ contact@publipresse.fr

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : ALTINEA, 9 rue du Faubourg, 39570 NOGNA

Numéro de téléphone : 03 74 39 10 20

Adresse de courrier électronique : contact@altinea.fr

Article 1 ‑ Objet

Le Site est un site de présentation des activités du cabinet NH et de ses actualités .

Il permet également aux utilisateurs d’entrer en contact avec le cabinet NH et Nicolas Hournon

Article 2 ‑ Formulaire de contact

L’Utilisateur certifie et garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, véridiques et complètes.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il délivre.

Article 3 ‑ Données personnelles

Les informations personnelles collectées ont pour finalité la réponse par NH aux demandes des Utilisateurs et la gestion de leur relation.

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  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;

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Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Article 11 ‑ Loi Applicable ‑ Règlement des litiges

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