Ellipse

Prestations

01
Picto ampoule

Conseil

Notre Cabinet a d’abord une mission de conseil en droit des affaires auprès des entreprises. Cette mission couvre plusieurs domaines : organisation contractuelle, négociation de contrats, organisation de réseaux de distribution, négociation commerciale, opportunités juridiques, analyse des risques concurrentiels, consultations juridiques dans nos domaines d'expertise.

02
Picto document

Rédaction
d'actes

NH rédige et analyse les actes juridiques indispensables à l'exploitation de votre entreprise. Cette mission est de plusieurs ordres : rédaction, modification, relecture et analyse d'actes juridiques (à titre non exhaustif, contrats d'affaires, accords de confidentialité, conditions générales de vente (C.G.V.), conditions générales d’achat (C.G.A.), accords de licences, contrats de franchise, document d'information précontractuel, contrat d'agent commercial, contrat de développement de logiciel ou de site internet, règlements, chartes).

03
Picto ampoule

Règlement
des litiges

Les entreprises sont fréquemment confrontées à des litiges. NH est à vos côtés pour les gérer et vous apporter les solutions les plus adaptées à la situation rencontrée. Nous intervenons à tout niveau de développement d’un litige ou d’un contrôle : pré-contentieux, médiation, arbitrage, négociation à l’amiable, contentieux, représentation devant les juridictions et l'autorité de la concurrence, relation avec la D.G.C.C.R.F., relation avec la DIRECCTE, assistance aux contrôles de l'administration, perquisition de l'autorité de la concurrence.

04
Picto ampoule

Formation

Pour vous aider, vous et vos salariés, à aborder les aspects juridiques qui régissent l’entreprise et le marché, NH propose des formations juridiques inter ou intra entreprise.

Offres

Création d'activité

Pack dédié pour le créateur, repreneur d'une activité, le lancement d'une activité et les start up.

Comprend :
  • Validation des principaux documents contractuels (hors rédaction) : devis, facture, CGV (conditions générales de vente)
  • Propriété intellectuelle : dépôt d'une marque principale
  • Honoraires: 1000 euros hors taxes* et hors frais de déplacement 

*les honoraires ne comprennent pas les droits perçus par l'INPI.

Dépôt de Marque ou de Dessin et Modèle

Conseil en amont du dépôt et gestion des relations avec l'administration

Comprend :
  • Le dépôt de marque et/ou Dessin et modèle en France porte sur l'émission de préconisations en amont sur le choix de la création protégée et en aval sur la réalisation du dépôt dans les classes de produits et services les plus adaptées.
  • La prestation comprend une recherche d'antériorités sommaire
  • Honoraires : 300 euros hors taxes et hors droits  perçus par l'INPI par marque ou dessin et modèle*

* Les honoraires portent uniquement sur la prestation de dépôt à l'exclusion d'une recherche d'antériorités complexe et de la gestion d'une procédure d'opposition.

Gestion du Portefeuille de Marques

Déléguer les renouvellements, la rationalisation et la surveillance de vos titres de propriété industrielle

Comprend :
  • la gestion annuelle des renouvellements et surveillance des registres. 

La surveillance permet d'être informé des dépôts concurrents susceptibles de porter atteinte à votre exclusivité

  • Honoraires de renouvellement : 250 euros hors taxes par marque
  • Surveillance des registres: incluse si gestion des renouvellements. Le Client prend uniquement en charge les frais de surveillance des registres facturés par notre partenaire
  • Honoraires sur devis en cas de nécessité d'intervenir contre un déposant: mise en demeure, opposition

Abonnement "Revue des contrats"

Externaliser l'analyse et la validation des contrats encadrant votre activité

Comprend :
  • Relecture et analyse des principaux contrats proposés dans le cadre de votre activité : achat, confidentialité, vente
  • La prestation porte sur une analyse critique des documents soumis afin de vous permettre de vous engager en bénéficiant d'une validation juridique
  • Abonnement sans engagement de durée ou annuel
  • Forfait déterminé en fonction de vos besoins mensuels ou annuels tant au regard du nombre d'actes à analyser qu'au regard de leur complexité
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