Ellipse

Prestations

01
Picto ampoule

Conseil

Notre Cabinet a d’abord une mission de conseil en droit des affaires auprès des entreprises. Cette mission couvre plusieurs domaines : organisation contractuelle, négociation de contrats, organisation de réseaux de distribution, négociation commerciale, opportunités juridiques, analyse des risques concurrentiels, consultations juridiques dans nos domaines d'expertise.

02
Picto document

Rédaction
d'actes

NH rédige et analyse les actes juridiques indispensables à l'exploitation de votre entreprise. Cette mission est de plusieurs ordres : rédaction, modification, relecture et analyse d'actes juridiques (à titre non exhaustif, contrats d'affaires, accords de confidentialité, conditions générales de vente (C.G.V.), conditions générales d’achat (C.G.A.), accords de licences, contrats de franchise, document d'information précontractuel, contrat d'agent commercial, contrat de développement de logiciel ou de site internet, règlements, chartes).

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Picto ampoule

Règlement
des litiges

Les entreprises sont fréquemment confrontées à des litiges. NH est à vos côtés pour les gérer et vous apporter les solutions les plus adaptées à la situation rencontrée. Nous intervenons à tout niveau de développement d’un litige ou d’un contrôle : pré-contentieux, médiation, arbitrage, négociation à l’amiable, contentieux, représentation devant les juridictions et l'autorité de la concurrence, relation avec la D.G.C.C.R.F., relation avec la DIRECCTE, assistance aux contrôles de l'administration, perquisition de l'autorité de la concurrence.

04
Picto ampoule

Formation

Pour vous aider, vous et vos salariés, à aborder les aspects juridiques qui régissent l’entreprise et le marché, NH propose des formations juridiques inter ou intra entreprise.

Offres

Nos Honoraires

Comprend :

Les honoraires sont fixés conformément aux règles gouvernant la profession d'avocat.

Sauf accord particulier, nos honoraires sont évalués au temps passé en appliquant un honoraire de 250 euros Hors taxe et hors frais.

Tout rendez-vous, non suivi de l'acceptation de notre offre est facturé 250 euros hors taxes et hors frais.

Création d'activité

Pack dédié pour le créateur, repreneur d'une activité, le lancement d'une activité et les start up.

Comprend :
  • Validation des principaux documents contractuels (hors rédaction) : devis, facture, CGV (conditions générales de vente)
  • Propriété intellectuelle : dépôt d'une marque principale
  • Honoraires: 1000 euros hors taxes* et hors frais de déplacement 

*les honoraires ne comprennent pas les droits perçus par l'INPI.

Gestion du Portefeuille de Marques

Déléguer les renouvellements, la rationalisation et la surveillance de vos titres de propriété industrielle

Comprend :
  • la gestion annuelle des renouvellements et surveillance des registres. 

La surveillance permet d'être informé des dépôts concurrents susceptibles de porter atteinte à votre exclusivité

  • Honoraires de renouvellement : 250 euros hors taxes par marque
  • Surveillance des registres: incluse si gestion des renouvellements. Le Client prend uniquement en charge les frais de surveillance des registres facturés par notre partenaire
  • Honoraires sur devis en cas de nécessité d'intervenir contre un déposant: mise en demeure, opposition

Offre d'abonnement Droit commercial et propriété intellectuelle

Anticiper vos budgets et bénéficier d'un service de proximité

Comprend :

NH Avocat propose 3 formules d'abonnements

Chaque abonnement porte sur l'ensemble de vos questions juridiques en matière de droit des contrats d'affaires, de marques, de droit d'auteur, de dessins et modèles ou de brevets.

NH Avocat propose un service "SVP Info" et des interventions en matière de conseil et de rédaction.

L'abonnement inclut les interventions pré-contentieuse: analyse des litiges et mises en demeure.

NH Avocat propose 3 abonnement:

  1. Abonnement 10 heures par an pour 2500 euros HT (250€ HT / heure)
  2. Abonnement 15 heures par an pour 3600 euros HT (240€HT / Heure)
  3. Abonnement 25 heures par an pour 5800 euros HT (232€ HT/ heure)

NH Avocat peut vous proposer des abonnements adaptés à vos besoins. 

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