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Expertises

Propriété industrielle

Votre entreprise souhaite protéger par un titre de propriété industrielle ses créations, son nom, ses innovations, son logo, ses emballages ?

N.H. Avocat vous accompagne dans la protection de vos inventions à travers son expertise en droit des brevets, le dépôt de dessins et modèles, le dépôt d’une marque. Notre Cabinet vous assiste dans l’exploitation de vos titres de propriété industrielle (Brevets - Marques - Dessins et Modèles) à travers la rédaction ou la négociation d’accords de cession ou de licence, ou encore la gestion et la surveillance de votre portefeuille de marques.

Nicolas Hournon vous conseille à l'égard de la gestion de vos relations avec les sous-traitants et autres salariés en particulier en matière d'acquisition des droits et d'inventions de salariés (titularité, juste prix, rémunération supplémentaire, accords d'entreprise, clause dans les contrats de travail)

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