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Expertises

Propriété intellectuelle

La création est un moteur de votre entreprise ?

Les œuvres de l'esprit (créations) ont une importance stratégique et leur protection est souvent cruciale pour un projet et son développement.

Le droit de la propriété intellectuelle gouverne le régime et la protection des créations originales de toute nature: livre, créations graphiques, photographies, arts, créations architecturales, plans mais également les œuvres à caractère technique.

La gestion des droits de propriété intellectuelle commande de les identifier pour mieux les protéger et s'en réserver l'exclusivité

Nicolas Hournon vous assiste dans la protection, la gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

Il vous assiste en cas de pré-contentieux ou de contentieux relatifs à l'exploitation ou à la contrefaçon de droits d'auteur et rédige les actes de cession de droits, les contrats freelance et tout acte juridique relatif à la propriété intellectuelle.

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