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Des paroles et des actes.
Votre projet, c'est notre projet.
Du pragmatisme et des solutions.
Cabinet
Nicolas Hournon

Nicolas Hournon
Avocat
au service
des entreprises

Passionné par les entreprises, leurs activités, et la découverte de leurs produits et de leurs équipes, je me destine principalement au conseil des entreprises et à titre accessoire, mais néanmoins indispensable, au traitement des situations conflictuelles ou potentiellement conflictuelles.

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POUR VOUS, LA MEILLEURE EXPERTISE

Bénéficiez dès maintenant de l’expertise de Nicolas Hournon et du cabinet NH pour sécuriser votre projet dans un cadre réglementaire. Que vos questions portent sur le droit à la distribution, le droit numérique, la propriété intellectuelle, la propriété industrielle, la consommation ou la concurrence, nous sommes-là pour y répondre.

Actualités
Loi Alimentation - Publication du décryptage dans la revue le Monde du Surgelé
Actualités

Loi Alimentation - Publication du décryptage dans la revue le Monde du Surgelé

le 13 décembre 2018
Propriété industrielle - Stratégie de dépôt de marque
Actualités

Propriété industrielle - Stratégie de dépôt de marque

le 11 décembre 2018

Le dépôt de marque est souvent considéré par les acteurs économiques comme une simple formalité.

Le choix d'une marque ou d'un autre titre de propriété industrielle est pourtant une décision stratégique qui nécessite réflexion et anticipation.

Pour être valide, une marque doit remplir différents critères: 

1. être disponible: la disponibilité ne s'apprécie pas seulement à l'égard des marques existantes. Les dénominations sociales, noms de domaine, noms de collectivités...

Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"
Actualités

Loi Alimentation ( loi n°2018-938) du 30 octobre 2018 - L'interdiction de l'utilisation du terme "Gratuit"

le 14 novembre 2018

La loi Alimentation issue des Etats Généraux de l'Alimentation a réservé une surprise de taille aux opérateurs qui figure à son article 16.

Le nouvel article L.441-2 du Code de commerce qui est d'ores et déjà entré en vigueur dispose en effet que: dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme "gratuit" ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale.

Ce texte est...

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018
Actualités

Droit de la Distribution - Rupture de relations commerciales établies - CA de Paris 6 juin 2018

le 15 octobre 2018

La notion de rupture de relations commerciales établies donne lieu à de multiples jurisprudences. Initialement créé pour lutter contre les pratiques de menaces de déréférencement mises en oeuvre par la grande distribution, l'article L442-6 du Code de commerce est massivement utilisé par des plaideurs pour se plaindre de la cessation d'une relation d'affaires.

Fort heureusement, la jurisprudence rendue dernièrement tend à freiner les velléités contentieuses. La décision de la CA de Paris...

Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté
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Publication d'Actu'alim AREA Bourgogne Franche comté

le 3 octobre 2018

Le nouveau numéro d'Actu'alim met à l'honneur mon cabinet et mon article sur la loi alimentation




 

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